ePost Sign propose les trois niveaux légaux de la signature électronique. Vous choisissez le niveau par demande; il s’applique à tous les signataires de cette demande.
| Niveau | Dans l’espace de signature | Vérification d’identité | Effet juridique | Documents typiques |
|---|---|---|---|---|
| Signature électronique simple (SES) | «Signer directement (SES)» | Aucune | Force probante faible | Validations internes, procès-verbaux, commandes fournisseurs, visa de factures |
| Signature électronique avancée (SEA) | «Avec confirmation par SMS (AES)» | Confirmation par code SMS sur le numéro de mobile vérifié | Bonne force probante | Contrats de vente, contrats de travail simples, conventions standard sans exigence de forme |
| Signature électronique qualifiée (SEQ) | «Avec vérification d’identité (QES)» | Vérification d’identité unique dans l’application SwissSign Wallet | Équivalente à la signature manuscrite (art. 14 al. 2bis CO) | Documents soumis à une exigence de forme légale ou à un risque de responsabilité élevé: contrats de crédit à la consommation, contrats de bail et de fermage et leur résiliation, contrats de travail temporaire, rapports de révision |
Règle simple: si le document est soumis à une exigence de forme légale ou à un risque de responsabilité élevé, choisissez la SEQ. Dans tous les autres cas, la SES ou la SEA suffit en général.
Remarque: la SEA n’est disponible que si tous les signataires possèdent un compte ePost avec un numéro de mobile vérifié par SMS. Sinon, l’espace de signature affiche ce niveau comme «Indisponible».